Confidentialité

Cette page décrit les données traitées par le site digital-novator.com et par le service de comptes et de licences des applications Digital Novator.

Ce site ne dépose aucun cookie

Les pages publiques, accueil, mentions légales et confidentialité, ne déposent aucun cookie, n'exécutent aucun script et ne chargent aucune ressource extérieure à ce serveur. Les polices de caractères sont servies depuis ce même serveur, précisément pour qu'aucune adresse IP de visiteur ne soit transmise à un tiers.

Il n'y a ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni bouton de réseau social.

Ce que le service de comptes traite

Ces traitements ne concernent que les personnes qui créent un compte pour utiliser une application ; la simple consultation du site n'en déclenche aucun.

• Votre adresse email. Elle sert à vous envoyer un lien de connexion à usage unique : il n'y a pas de mot de passe. Le lien est valable 15 minutes et n'est stocké que sous forme d'empreinte cryptographique.
• Vos sessions. Une session ouverte est un jeton opaque, conservé lui aussi sous forme d'empreinte, valable 30 jours.
• Vos licences et vos appareils. Chaque appareil activé est identifié par une empreinte SHA-256 calculée à partir de caractéristiques matérielles : le service ne conserve pas l'identifiant d'origine. Le nombre d'appareils actifs par application est plafonné, et vous pouvez libérer une place à tout moment.
• Le nombre de demandes de lien de connexion, pour limiter les abus.

Ce qui ne quitte jamais votre machine

Les applications de la suite travaillent en local. Le contenu que vous y produisez, code, projets, conversations, images, audio dicté, ne transite pas par nos serveurs et n'y est pas stocké. Vos clés d'API et vos abonnements auprès de fournisseurs tiers restent sur votre poste : le service ne les reçoit pas.

Bases légales

L'adresse email, les sessions et les licences sont traitées pour l'exécution du contrat qui vous lie au service (article 6.1.b du RGPD). La limitation du nombre de demandes de lien relève de l'intérêt légitime à protéger le service contre les abus (article 6.1.f).

Durées de conservation

Les liens de connexion expirent au bout de 15 minutes et sont à usage unique. Les sessions expirent au bout de 30 jours. Les données de compte, de licence et d'appareils sont conservées tant que le compte existe.

Quand un compte est supprimé, tout ce qui s'y rattache, adresse email, sessions, licences et empreintes d'appareils, est effacé définitivement au plus tard 30 jours après la demande. Passé ce délai, il n'en reste rien.

Les journaux techniques du serveur enregistrent, pour le diagnostic et la sécurité, l'adresse IP appelante et le chemin demandé. Les paramètres d'URL en sont retirés à l'écriture, précisément pour qu'aucun jeton de connexion ne s'y retrouve. Ces journaux ne sont pas recoupés avec les comptes et ne servent à profiler personne. Leur durée de conservation n'est pas encore arrêtée ; elle sera indiquée ici dès qu'elle le sera.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Deux prestataires seulement interviennent, chacun sur une tâche précise.

• OVH (OVH SAS, société française, serveurs en France) achemine les emails de connexion. C'est le seul sous-traitant auquel une donnée personnelle est transmise : l'adresse email du destinataire.
• Hostinger (HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, Larnaca, Chypre) héberge le site et la base de données. Il fournit la machine ; il n'exploite pas ce qu'elle contient.

Les serveurs qui portent le site et la base sont situés en Allemagne, le bloc d'adresses IP du serveur est enregistré au RIPE sous le pays DE, et les emails partent d'infrastructures OVH situées en France. Toutes les données restent donc dans l'Union européenne : aucun transfert hors UE n'a lieu, et il n'y a par conséquent ni clauses contractuelles types ni décision d'adéquation à invoquer.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, personne physique dont le nom et l'adresse postale figurent sur la page mentions légales. Toute demande peut lui être adressée à contact@digital-novator.com.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : les traitements décrits ici ne relèvent d'aucun des trois cas où l'article 37 du RGPD l'impose : ni autorité publique, ni suivi systématique à grande échelle, ni données sensibles à grande échelle. Les demandes passent donc par l'adresse de contact ci-dessus.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. La demande se fait par email à contact@digital-novator.com.

La demande peut aussi être envoyée par courrier, à l'adresse postale de l'éditeur indiquée sur les mentions légales. La réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, comme le prévoit l'article 12 du RGPD.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).